Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Letur Sarex. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Letur Sarex met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et d'aide à la décision financière (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Nature du Service
Letur Sarex propose un outil d'aide à la décision fondé sur des modèles d'analyse de données. Le Service a vocation à éclairer la réflexion de l'utilisateur et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une prestation de gestion de patrimoine réglementée. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières et est invité à consulter un conseiller habilité avant toute décision d'investissement.
3. Accès au Service
L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer Letur Sarex sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Letur Sarex se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect de la législation applicable. Il s'engage notamment à ne pas :
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données de Letur Sarex ;
- reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du Service sans autorisation préalable ;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- altérer le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, bases de données, modèles d'analyse, marques et logos) sont la propriété exclusive de Letur Sarex ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Disponibilité du Service
Letur Sarex s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service dans des conditions normales d'exploitation, sans toutefois garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, dont Letur Sarex ne saurait être tenu responsable.
7. Limitation de responsabilité
Les analyses, projections et indicateurs fournis par le Service résultent de traitements statistiques et ne présentent aucun caractère de certitude. Letur Sarex ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits et ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation de ces informations, notamment en matière de décisions financières ou patrimoniales prises par l'utilisateur.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Letur Sarex, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Modification des Conditions
Letur Sarex se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et sont invités à consulter régulièrement la présente page.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Letur Sarex peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, après notification préalable lorsque les circonstances le permettent.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Letur Sarex. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut contacter Letur Sarex via la page Contact du site.
Document fourni à titre de modèle général et indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu et adapté par un professionnel qualifié avant toute publication.